Conditions générales d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site coreod.ch (le « Site ») et de l'application mobile Noaisis (l'« Application »), édités par COREOD LTD. En accédant au Site ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site ni l'Application.

Pour l'Application téléchargée sur l'App Store, le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique également. En cas de contradiction concernant la transaction d'achat intégré, les conditions d'Apple prévalent pour cette transaction.

02Éditeur et contact

Le Site et l'Application sont édités par COREOD LTD, société de droit anglais (private company limited by shares) immatriculée au registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles (Companies House) sous le numéro 16185144, dont le siège social est situé 128 City Road, London, EC1V 2NX, Royaume-Uni.

Pour l'Union européenne, COREOD LTD agit par l'intermédiaire de son établissement dans l'Union, Coreod Consulting (SIREN 750 531 469), établi en France.

Contact général : contact@coreod.ch. Support de l'Application : support@coreod.ch. Données personnelles : privacy@coreod.ch.

03Éligibilité

L'Application s'adresse à des personnes âgées de 18 ans ou plus, et intègre un contrôle d'âge en ce sens. En l'utilisant, vous confirmez avoir 18 ans ou plus. L'abonnement est en toute hypothèse souscrit par un adulte, titulaire du compte de la boutique d'applications utilisé pour l'achat. L'Application n'est pas conçue pour les enfants. La classification d'âge affichée par les boutiques d'applications relève de leur propre système et ne réduit pas la présente condition.

04Description des services

Le Site est un site vitrine présentant les activités de Coreod, dont l'Application et l'expérience NeurAixplorer.

Noaisis est un compagnon de bien-être et d'accompagnement de la santé au quotidien. L'Application réunit notamment : accompagnement du sommeil et rituel du soir, respiration guidée et cohérence cardiaque, méditations et protocoles de repos profond (NSDR), suivi du jeûne et de la nutrition, roue des émotions et journal, et la lecture, à titre indicatif, de vos données Apple Santé, sur votre appareil. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; la description en vigueur est celle de la fiche de l'Application sur la boutique d'applications.

05Des services de bien-être, non médicaux

Noaisis accompagne le bien-être et la longévité et n'est pas un service médical. NeurAixplorer est une expérience de bien-être neuro-immersive, pas un dispositif médical. Ni l'un ni l'autre ne remplace un avis médical professionnel.

L'Application n'est pas un dispositif médical, ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne fournit aucun soin. Les informations et contenus proposés le sont à titre indicatif, pour vous aider à comprendre vos signaux et vos habitudes. Ils ne remplacent jamais l'avis, le diagnostic ou le suivi d'un professionnel de santé qualifié. Pour toute question de santé, et avant de modifier un traitement, une alimentation ou une pratique physique, consultez un professionnel de santé.

Noaisis n'est pas un service d'urgence. En cas de détresse ou de danger immédiat, contactez les services d'urgence de votre pays. L'Application propose des ressources d'aide par pays, accessibles à tout moment, y compris hors connexion.

06Orion et Celeste, des compagnons IA

Orion et Celeste sont des compagnons conversationnels fondés sur l'intelligence artificielle. Ce ne sont ni des humains, ni des professionnels de santé, ni des thérapeutes, et ils vous le disent. Leurs réponses sont générées automatiquement : elles peuvent être incomplètes ou inexactes, ne constituent ni un avis médical ni un avis professionnel, et ne transforment jamais un chiffre en verdict. Dans les moments difficiles, ils vous orientent vers une aide humaine. Vous restez seul décisionnaire de vos choix, notamment de santé.

07Compte

Lorsque l'Application requiert un compte (actuellement la version Android, et la version iOS à compter d'une prochaine mise à jour), celui-ci est créé et sécurisé au moyen de votre adresse email et d'un lien magique, sans mot de passe. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide dont vous contrôlez l'accès, et à protéger l'accès à votre messagerie, qui sert de clé d'accès à votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application ou via une page web dédiée.

08Abonnement et essai gratuit

L'accès complet à l'Application repose sur un abonnement mensuel à reconduction automatique, souscrit par achat intégré via votre compte Apple. Le prix est affiché dans l'App Store et sur la feuille de paiement Apple avant toute confirmation d'achat ; aucun montant ne vous est prélevé sans cet affichage préalable.

Vous bénéficiez de 7 jours offerts, une fois par compte Apple. L'Application vous indique honnêtement si l'essai a déjà été utilisé sur votre compte Apple. Ensuite, l'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, jusqu'à 24 heures avant chaque renouvellement, depuis les réglages de votre compte Apple. Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

La transaction d'achat est conclue avec Apple et régie par les conditions des services multimédias Apple. Les modalités de résiliation, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Si l'Application est distribuée sur d'autres plateformes (par exemple Google Play), les règles d'achat et de remboursement de la plateforme concernée s'appliqueront de manière équivalente.

09Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et, le cas échéant, d'un abonnement actif, COREOD LTD vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, pour votre usage privé et non commercial. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'Application, ses contenus ou ses marques.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et de l'Application (textes, contenus audio, protocoles, visuels, éléments graphiques, logos, marques, noms de produits, logiciels, structure, mise en forme, ainsi que les compagnons Orion et Celeste et leurs voix) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de COREOD LTD ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et noms de produits mentionnés, notamment Coreod, Noaisis et NeurAixplorer, sont la propriété de COREOD LTD ou de leurs titulaires respectifs.

Les contenus que vous créez dans l'Application (journal, notes) restent les vôtres et sont stockés sur votre appareil.

11Comportements interdits

En utilisant le Site ou l'Application, vous vous interdisez notamment de :

• utiliser les services à des fins illicites, frauduleuses ou de nuisance, ou en violation des droits de tiers ;
• décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, sauf dans les cas où la loi l'autorise impérativement ;
• contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection, de sécurité ou de facturation, y compris tenter d'obtenir plusieurs fois l'essai gratuit ;
• extraire, collecter ou aspirer de manière automatisée les contenus du Site ou de l'Application (scraping), ou tenter d'extraire les instructions, modèles ou paramètres des compagnons IA ;
• utiliser les compagnons IA pour générer, solliciter ou diffuser des contenus illicites, ou pour tenter de leur faire produire des contenus contraires à leur vocation d'accompagnement ;
• revendre, louer, prêter ou exploiter commercialement l'accès à l'Application ;
• usurper l'identité d'un tiers ou entraver le fonctionnement normal des services.

COREOD LTD se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas de manquement, dans les conditions de la section 15.

12Données personnelles

Coreod ne collecte aucune donnée, à part votre email. Vos données de santé sont lues sur votre appareil, à titre indicatif, et ne sont jamais vendues, jamais louées, jamais exploitées à des fins publicitaires. Le détail complet des traitements (compte, conversations avec les compagnons, consentement santé, prévention des abus, sous-traitants, droits) figure dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie du cadre applicable à votre utilisation.

13Disponibilité et évolution des services

COREOD LTD s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et de l'Application, sans garantir un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des contraintes techniques (y compris celles des plateformes et prestataires tiers) peuvent affecter temporairement l'accès. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être enrichies ou modifiées ; si une évolution affectait de manière substantielle un service que vous avez payé, vos droits légaux de consommateur restent entiers.

14Responsabilité

Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité de COREOD LTD en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, auxquelles les présentes ne dérogent pas.

Sous ces réserves, COREOD LTD n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des services contraire aux présentes Conditions ou à leur destination, des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies à titre indicatif, de l'indisponibilité imputable à des tiers (plateformes de distribution, hébergeurs, connectivité), ni des événements de force majeure. Votre santé relève de vous et des professionnels qui vous accompagnent ; l'Application est un soutien, pas un substitut.

15Résiliation et suspension

Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment et supprimer votre compte depuis l'Application ou via la page web dédiée. La résiliation de l'abonnement s'effectue auprès d'Apple, dans les conditions de la section 08.

COREOD LTD peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification préalable sauf urgence ou obligation légale. La suppression du compte entraîne la suppression des données associées, dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

16Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, droit du siège de la société éditrice. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle, ni le consommateur résidant en Suisse de la protection des dispositions impératives du droit suisse.

Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, sans préjudice des règles protectrices de compétence dont bénéficie le consommateur. Avant toute action, écrivez-nous à support@coreod.ch : la plupart des situations se résolvent simplement.

17Modification des Conditions

COREOD LTD peut mettre à jour les présentes Conditions pour refléter une évolution des services ou de la réglementation. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information raisonnable vous sera donnée. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

18Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@coreod.ch. Pour l'assistance sur l'Application : support@coreod.ch.