Conditions générales d'utilisation

01Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site coreod.ch, édité par COREOD LTD. En accédant au site, vous acceptez de vous y conformer. Le site est un site d'information et de présentation des activités de COREOD LTD. Il ne permet ni la création de compte, ni l'achat en ligne, ni la souscription à un service.

02Accès au site

Le site est accessible gratuitement. COREOD LTD s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans y être tenue, et peut en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

03Utilisation

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site, toute extraction massive ou automatisée de son contenu, et toute utilisation des contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de COREOD LTD.

04Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Les conditions de leur utilisation sont précisées dans les Mentions légales.

05Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COREOD LTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

06Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

07Modification

COREOD LTD peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.

08Droit applicable

Le présent site et les présentes conditions sont régis par le droit anglais, droit du siège de la société éditrice. Cette désignation ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.

Tout différend relatif au site sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, sans préjudice des règles protectrices de compétence dont bénéficie le consommateur.